République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12767
Dépôt du rapport le 12.04.2021
Objet renvoyé en commission le 01.10.2020
PL 12767 A
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
L 12767
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12767-A | 30 avril 2021 - 14h | vidéo
PL-12767-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 12 000 000 francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiants de l'Université de Genève

PL 12767 | 1 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12767 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 12 000 000 francs pour financer la refonte des prestations numériques aux étudiants de l'Université de Genève